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Question écrite n° 115386 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 26/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 115388 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 26/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 115387 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 26/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
Question écrite n° 115390 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 26/07/2011; matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
N° 3703 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 3703 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
Question écrite n° 114509 de M. Dominique Dord: Date de dépôt : 19/07/2011; déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - zones transfrontalières
N° 3702 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011: Date de dépôt : 18/07/2011; Voir le dossier (Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011)
N° 3695 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité)
N° 3684 - Proposition de loi de Mme Anny Poursinoff autorisant l'expérimentation des maisons de naissance: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Société : expérimentation des maisons de naissance)