225918 résultats trouvés
- N° 2833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- N° 2832 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à simplifier le régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 01/10/2010
- Voir le dossier (Simplifier le régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales)
- N° 2831 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
- Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 septembre 2010
- Date de séance : 30/09/2010
- 1. Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2830 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à affermir la République en France
- Date de dépôt : 30/09/2010
- Voir le dossier (Affermir la République en France)
- N° 2829 - Rapport de M. Dominique Dord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- Date de dépôt : 30/09/2010
- Voir le dossier (Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789)
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
- N° 2822 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
- Date de dépôt : 29/09/2010
- Voir le dossier (Prise en charge des victimes de l'amiante)
- N° 2828 - Rapport de MM. Claude Bartolone et Gaël Yanno déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
- Date de dépôt : 29/09/2010
- Voir le dossier (Développement économique des outre-mer)
- N° 2825 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
- Date de dépôt : 29/09/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats