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N° 2620 - Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
N° 2615 - Proposition de loi de M. André Flajolet visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits)
N° 2604 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Généraliser le port d'arme des policiers municipaux)
N° 2617 - Rapport de M. Philippe Houillon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
N° 2607 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques)
N° 2594 - Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n°1450): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
N° 2582 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
N° 2577 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
N° 2578 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
N° 2579 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321): Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Accord France - Bahamas : échange de renseignements en matière fiscale)