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Dossier législatif - Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
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Dossier législatif - Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012