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Compte rendu de réunion n° 261 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/03/2016
  1. I. Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des Brevets
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 mars 2016
Date de séance : 01/03/2016
  1. 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 mars 2016
Date de séance : 01/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Remplacement d’un député
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Protection de l’enfant
  5. 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 01/03/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3534 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Adaptation de l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale)
N° 3531 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse)
N° 3535 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 3528 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson)
N° 3536 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329)
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
N° 3529 - Proposition de loi de M. Yves Censi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale)