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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3474) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439) (M. Joël Giraud, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (M. Joël Giraud, rapporteur)
  5. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 261 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/03/2016
  1. I. Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des Brevets
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 mars 2016
Date de séance : 01/03/2016
  1. 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 mars 2016
Date de séance : 01/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Remplacement d’un député
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Protection de l’enfant
  5. 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 01/03/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3534 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Adaptation de l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale)
N° 3531 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse)