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Texte adopté n° 239 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur)
Texte adopté n° 235 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009)
Texte adopté n° 723 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Comité international des poids et mesures : accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
Texte adopté n° 697 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense)
Texte adopté n° 868 - Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : gouvernance de la sécurité sociale et mutualité)
Texte adopté n° 660 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au prix du livre numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
Texte adopté n° 732 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belize : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pays-Bas (Antilles néerlandaises) : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)