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N° 2958 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et concubins notoires)
N° 2960 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à renforcer l'information des acquéreurs d'appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Information des acquéreurs d'appareils de téléphonie mobile)
N° 2953 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le double affichage des prix de vente des produits pétroliers: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Double affichage des prix de vente des produits pétroliers)
N° 2961 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à réduire à 5,5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
N° 2963 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive)
N° 2944 - Proposition de loi organique de M. Édouard Landrain visant à préciser le rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député: Date de dépôt : 13/03/2006; Voir le dossier (Rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député)
N° 2943 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire: Voir le dossier (Nucléaire : sécurité en matière nucléaire)
N° 2937 - Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route)
N° 2935 - Rapport d'information de MM. Pierre Lellouche et François Loncle déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit: Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Journalistes et correspondants de guerre : statut en cas de conflit)
N° 2941 - Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement: Voir le dossier (Délégation parlementaire pour le renseignement)