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- Question écrite n° 15088 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
- Question écrite n° 13272 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/11/2023
- hôtellerie et restauration - Les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration - Les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration
- Question écrite n° 8808 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
- déchéances et incapacités - Création d'un répertoire unique national de directives anticipées - Création d'un répertoire unique national de directives anticipées
- Question écrite n° 4522 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française - Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
- Question écrite n° 1875 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 04/10/2022
- papiers d'identité - Identification électronique - harmonisation européenne - Identification électronique - harmonisation européenne
- Question orale sans débat n° 796 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- tourisme et loisirs - Freins au développement de l'œnotourisme - Freins au développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 9236 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime - Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
- Question écrite n° 3870 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres. - TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres.
- Question au Gouvernement n° 1538 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/01/2024
- entreprises - Situation de l’entreprise Atos - Situation de l’entreprise Atos
- Question écrite n° 3375 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- outre-mer - Implantation des chaînes de fast-foods - Implantation des chaînes de fast-foods
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