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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 18/07/2018
  1. • Table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
  2. - Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
  3. - M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1
  4. - M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
  2. - mission « Investissements d'avenir»
  3. - Investissements d'avenir (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/07/2017
  1. • Échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités (A HUIS CLOS)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition commune de M. Thierry Moulin, président de la Société française de télémédecine, et de Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de télésanté
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 09/09/2019
  1. – Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur sur le titre II, M. Philippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur sur le titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure sur les titres VI et VII)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – Audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) – M. Éric Lajarge, directeur adjoint de cabinet, M. Benoît Lemozit, responsable du pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics, M. Éric Briat, chef de service et adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine, M. Stephan Ludot, et Mme Clémence Bre
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/02/2018
  1. – Audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) ;
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Élection d'un secrétaire du Bureau ;
  2. Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France).