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- Question écrite n° 9551 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Absence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain - Absence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 2665 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- automobiles - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays
- Question écrite n° 2012 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- communes - Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes - Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 13/07/2022
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- Question écrite n° 10833 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/08/2023
- mort et décès - Plafond de prélèvement des frais d'obsèques - Plafond de prélèvement des frais d'obsèques
- Question écrite n° 2687 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau - Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau
- Question écrite n° 7051 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 11/04/2023
- agriculture - Difficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique - Difficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique
- Question écrite n° 9758 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports - Déplafonnement du versement mobilité - Déplafonnement du versement mobilité
- Question écrite n° 9960 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux
- Question écrite n° 10019 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- tourisme et loisirs - Pénurie d'animateurs saisonniers dans les centre de loisirs - Pénurie d'animateurs saisonniers dans les centre de loisirs
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