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- Question écrite n° 7810 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonction publique territoriale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale
- Question écrite n° 13086 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 967 de Mme Cécile Untermaier
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- Question écrite n° 14420 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 14476 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 1064 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Gouvernement - Bilan des « cent jours » - Bilan des « cent jours »
- Question écrite n° 4858 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - Modalités de mutation des enseignants - Modalités de mutation des enseignants
- Question au Gouvernement n° 769 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL
- Question écrite n° 14063 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignements artistiques - Avenir des écoles d'art territoriales - Avenir des écoles d'art territoriales
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