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- Question écrite n° 14112 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
- Question écrite n° 6100 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement privé - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés
- Question écrite n° 623 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 12961 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 15443 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 20/02/2024
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
- Question écrite n° 9780 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 11/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts ! - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !
- Question écrite n° 7481 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/04/2023
- collectivités territoriales - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public
- Question écrite n° 9251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne
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