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Question écrite n° 13690 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
logement - Sécurisation financière des résidences autonomie. - Sécurisation financière des résidences autonomie.
Question écrite n° 7322 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 18/04/2023
établissements de santé - Fermeture urgences pédiatriques - Fermeture urgences pédiatriques
Question écrite n° 13741 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Accès des secours médicaux dans les immeubles - Accès des secours médicaux dans les immeubles
Question écrite n° 6317 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 14/03/2023
lieux de privation de liberté - Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire - Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 10233 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône - La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 10304 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Maires délégués de communes associées - Modalités de port de l'écharpe tricolore - Maires délégués de communes associées - Modalités de port de l'écharpe tricolore
Question écrite n° 14605 de M. David Habib
Date de dépôt : 30/01/2024
déchets - Gestion des biodéchets dans la restauration collective - Gestion des biodéchets dans la restauration collective
Question écrite n° 10007 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 11/07/2023
sécurité routière - Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants - Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Question écrite n° 11336 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/09/2023
défense - Montant du financement par la France de drones à destination de l'Ukraine - Montant du financement par la France de drones à destination de l'Ukraine
Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 09/04/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale