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- Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
- Question écrite n° 11512 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/09/2023
- crimes, délits et contraventions - Forte augmentation du trafic de cigarettes en France - Forte augmentation du trafic de cigarettes en France
- Question au Gouvernement n° 1087 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 12/07/2023
- commerce et artisanat - Rachat du groupe Casino - Rachat du groupe Casino
- Question écrite n° 16828 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des travailleurs indépendants - Situation des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 9147 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement : aides et prêts - Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' » - Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' »
- Question écrite n° 16305 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 12496 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - La REP PMCB - La REP PMCB
- Question au Gouvernement n° 814 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 10/05/2023
- ordre public - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE
- Question au Gouvernement n° 735 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 05/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 9834 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/07/2023
- élus - La 10e circonscription de l'Essonne est-elle en dehors de la République ? - La 10e circonscription de l'Essonne est-elle en dehors de la République ?
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