767745 résultats trouvés
- N° 2251 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
- N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
- N° 2252 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé)
- N° 1965 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France)
- N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
- Date de dépôt : 15/01/2024
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2246 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- N° 2247 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- N° 698 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
- N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats