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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2019
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, dont la nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République
  2. – Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Michel Ballereau, délégué général, M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée – médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/07/2020
  1. – Audition de MM. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) ; Jean-Marie Woehl, président de la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux civils de Colmar ; et Alexis Thomas, directeur de cabinet de la Fédération hospitalière de France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 08/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de MM. Pascal Vardon, directeur et de Arnaud Anselin, directeur adjoint, et M. Denis Lenganey responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 21/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelable, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 28/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M Jean-Marc Mouillac, cuisinier animateur formateur pour le département de la Dordogne, et Mme Valérie Jacquier, diététicienne nutritionniste, membres fondateurs du Collectif « Les pieds dans le plat ».
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs)