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- Date de dépôt : 23/05/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Les fusillés pour l'exemple - Les fusillés pour l'exemple
- Question orale sans débat n° 617 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 7366 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 18/04/2023
- maladies - Amélioration du quotidien des personnes hémophiles - Amélioration du quotidien des personnes hémophiles
- Question écrite n° 3011 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/11/2022
- personnes handicapées - Manque de places en institut médico-éducatif (IME) - Manque de places en institut médico-éducatif (IME)
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