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N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
N° 2299 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
N° 2296 rapport - Rapport de M. Philippe Pradal sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Abroger l'article 222-14-2 du code pénal)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Création d'un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)