747115 résultats trouvés
- Amendement n°21 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Herth, M. Straumann, M. Loos, M. Schneider, M. Blessig, M. Bur, M. Ferry, M. Reiss et Mme Grosskost - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°77 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M.Carré - Article 2 - Adopté
- Amendement n°1473 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Le Fur et M. Remiller - Article 100 quater -
- Amendement n°1402 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Luca, M.Estrosi, M. Ciotti, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Myard, M. Cosyns, M. Pancher, M. Chossy, M. Michel Voisin, M. Beaudouin, M. Calméjane, M. Victoria, M. Wojciechowski, M. Bonnot et Mme Franco - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°197 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Garraud, M. Albarello, M. Calméjane, M. Ferrand, Mme Irles, M. Goujon, M. Luca, M. Meunier, M. Mothron, M. Myard, M. Spagnou, M. Bodin, M. Bouchet, M. Vanneste, M. Decool, M. Vitel et Mme Barèges - Article 7 bis - Retiré
- Amendement n°410 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°6899 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°46 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Massat - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°122 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°43 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 42 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats