757087 résultats trouvés
- Amendement n°282 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°578 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°603 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Amendement de M. Pupponi - Article 35 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°27 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°81 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Gruny et MM. Gaudron et Méhaignerie - Article 11 - Retiré
- Amendement n°117 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°524 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 05/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 undecies - Adopté
- Amendement n°21 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
- Date de dépôt : 28/09/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°2 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402)
- Date de dépôt : 22/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°254 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats