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- Question orale sans débat n° 735 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ? - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ?
- Question écrite n° 18276 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- défense - Entraînement de néonazis par l'armée française - Entraînement de néonazis par l'armée française
- Question écrite n° 18395 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 381 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 12502 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 31/10/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats - Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats
- Question écrite n° 3151 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace
- Question écrite n° 4157 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Protection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises - Protection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises
- Question écrite n° 13275 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Exonérations sociales aux zones de revitalisation rurale - Exonérations sociales aux zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 5024 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 31/01/2023
- biodiversité - Disparition du hérisson du territoire national - Disparition du hérisson du territoire national
- Question au Gouvernement n° 1747 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Union européenne - Élargissement de l’espace Schengen - Élargissement de l’espace Schengen
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