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- Question écrite n° 9565 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 15470 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer
- Question écrite n° 15634 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement agricole - Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole - Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 11486 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs
- Question écrite n° 12976 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/11/2023
- travail - Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie - Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie
- Question écrite n° 16414 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes - Abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes
- Question écrite n° 14734 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 1318 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2023
- logement : aides et prêts - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 9944 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Prise en charge des frais incombés aux personnes ou commerces suite aux émeutes - Prise en charge des frais incombés aux personnes ou commerces suite aux émeutes
- Question écrite n° 8480 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/05/2023
- police - Interprétariat pour les services d'enquêtes - Interprétariat pour les services d'enquêtes
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