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Question écrite n° 3977 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Dysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe - Dysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe
Question écrite n° 8221 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 23/05/2023
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG
Question écrite n° 17365 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 23/04/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux - Situation des kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 14024 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 26/12/2023
bois et forêts - REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Question au Gouvernement n° 39 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 20/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Incendies en Gironde - Incendies en Gironde
Question écrite n° 18320 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 04/06/2024
fonctionnaires et agents publics - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance
Question écrite n° 5654 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 21/02/2023
agriculture - Fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes - Fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes
Question écrite n° 9494 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Aides à l'implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteur - Aides à l'implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteur
Question écrite n° 12204 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 17/10/2023
enseignement secondaire - Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens - Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens
Question écrite n° 9371 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 27/06/2023
femmes - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique