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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/10/2022
- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2023
- – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 178 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/10/2023
- Audition1 de M. Vincent Lagneau, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2023 ;
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1526) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/11/2023
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/11/2023
- – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/11/2023
- - présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, co rapporteurs spéciaux) ;
- - communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en oeuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine PIRES BEAUNE).
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