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- Question écrite n° 4177 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/12/2022
- eau et assainissement - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau
- Question écrite n° 12338 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- emploi et activité - Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 2838 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Situation du système français de don de sang - Situation du système français de don de sang
- Question écrite n° 1480 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 11006 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 1398 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte
- Question écrite n° 5504 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- étrangers - Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers - Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers
- Question écrite n° 6137 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 07/03/2023
- médecine - Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant - Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant
- Question écrite n° 5383 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL - Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL
- Question écrite n° 9516 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- armes - La stratégie française sur le développement des missiles hypersoniques - La stratégie française sur le développement des missiles hypersoniques
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