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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 01 février 2023
Date de séance : 01/02/2023
  1. 1. Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal
  2. 2. Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 août 2022
Date de séance : 02/08/2022
  1. 1. Accession de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mars 2024
Date de séance : 07/03/2024
  1. 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 février 2023
Date de séance : 09/02/2023
  1. 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  2. 2. Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  3. 3. Renforcement de l’ordonnance de protection
  4. 4. Création d’un Défenseur de l’environnement
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 05 mars 2024
Date de séance : 05/03/2024
  1. 1. Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023
Date de séance : 11/10/2023
  1. 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 mars 2023
Date de séance : 23/03/2023
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 février 2024
Date de séance : 26/02/2024
  1. 1. L’école publique face aux politiques de tri social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 octobre 2023
Date de séance : 03/10/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
  3. 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance