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- Question écrite n° 12558 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 31/10/2023
- impôts et taxes - Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux - Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux
- Question écrite n° 15621 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 582 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Question écrite n° 9553 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 7416 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Question écrite n° 2692 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- défense - Préoccupations exprimées par les officiers mariniers - Préoccupations exprimées par les officiers mariniers
- Question écrite n° 7711 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Condition de travail des infirmiers libéraux - Condition de travail des infirmiers libéraux
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