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Question au Gouvernement n° 1223 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 18/10/2023
outre-mer - SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE - SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Question écrite n° 5571 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/02/2023
politique extérieure - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Question orale sans débat n° 253 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Extinction des tarifs réglementés dans les zones régies par des ELD - Extinction des tarifs réglementés dans les zones régies par des ELD
Question écrite n° 4060 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 13/12/2022
pharmacie et médicaments - Revalorisation des actes des podo-orthésistes - Revalorisation des actes des podo-orthésistes
Question écrite n° 15906 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 05/03/2024
terrorisme - Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Question au Gouvernement n° 1570 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 08/02/2024
catastrophes naturelles - Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais - Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 7655 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 02/05/2023
enseignement - Sur la volonté d'imposer des quotas de mixité sociale à l'école - Sur la volonté d'imposer des quotas de mixité sociale à l'école
Question écrite n° 7749 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/05/2023
animaux - Inflation sur les produits animaliers - Inflation sur les produits animaliers
Question écrite n° 10719 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - Nouvelle stratégie française en matière de diplomatie féministe - Nouvelle stratégie française en matière de diplomatie féministe
Question écrite n° 11869 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 03/10/2023
postes - « Les reclassés et reclassées » de La Poste - « Les reclassés et reclassées » de La Poste