Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747152 résultats trouvés

Question écrite n° 2355 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 18/10/2022; police - Revendications policiers municipaux - Revendications policiers municipaux
Question écrite n° 12005 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 10/10/2023; enseignement supérieur - Hausse de la précarité étudiante - Hausse de la précarité étudiante
Question écrite n° 1991 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 11/10/2022; assurance maladie maternité - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 1954 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 04/10/2022; services publics - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS
Question au Gouvernement n° 1797 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 01/05/2024; pollution - Traité sur le plastique - Traité sur le plastique
Question écrite n° 17880 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 21/05/2024; enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question écrite n° 3688 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 06/12/2022; aquaculture et pêche professionnelle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle
Question écrite n° 3010 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 08/11/2022; personnes handicapées - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH
Question écrite n° 16663 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 02/04/2024; bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 2981 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 08/11/2022; logement - Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi - Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi