756580 résultats trouvés
- Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°9 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 03/07/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Retiré
- Amendement n°199 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot et M. Vanneste - Article 4 bis - Adopté
- Amendement n°1012 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°578 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°23 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré avant séance
- Amendement n°34 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°33 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°578 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blessig - Article 15 quater - Non soutenu
- Amendement n°583 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
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