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- Question écrite n° 1355 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 20/09/2022
- environnement - Préservation des haies plessées - Préservation des haies plessées
- Question écrite n° 2642 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Impact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre - Impact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre
- Question écrite n° 4568 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 17138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 11033 de Mme Christine Arrighi
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- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 18252 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 04/06/2024
- automobiles - Réemploi des véhicules - Réemploi des véhicules
- Question écrite n° 4497 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 27/12/2022
- transports aériens - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
- Question écrite n° 10523 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Vin - fiscalité du PLFSS 2024 - Vin - fiscalité du PLFSS 2024
- Question écrite n° 16146 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Formation des assistants bucco-dentaires - Formation des assistants bucco-dentaires
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