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Question écrite n° 8980 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 13/06/2023
retraites : régime général - Majoration de pension pour enfant en cas de décès - Majoration de pension pour enfant en cas de décès
Question écrite n° 18196 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 28/05/2024
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 13372 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 05/12/2023
armes - Remplacement du FAMAS par le HK 416 - Remplacement du FAMAS par le HK 416
Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
Question écrite n° 11589 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/09/2023
laïcité - Définition d'une tenue républicaine à l'école - Définition d'une tenue républicaine à l'école
Question écrite n° 18644 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
Question écrite n° 7335 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 18/04/2023
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements prestations familiales - Français de l'étranger - versements prestations familiales
Question écrite n° 14943 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Question au Gouvernement n° 476 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 25/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES ET RACHAT DE TRIMESTRES - RÉFORME DES RETRAITES ET RACHAT DE TRIMESTRES
Question écrite n° 5554 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 14/02/2023
papiers d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité