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- Question écrite n° 5074 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH
- Question écrite n° 2751 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 14288 de Mme Caroline Colombier
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- Question orale sans débat n° 313 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement - Alternatives publiques aux cursus internationaux - Alternatives publiques aux cursus internationaux
- Question écrite n° 15946 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 12/03/2024
- associations et fondations - Associations sportives et taxes - Associations sportives et taxes
- Question écrite n° 3624 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Réintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés - Réintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés
- Question écrite n° 4934 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Sécurité du transport aérien à Mayotte - Sécurité du transport aérien à Mayotte
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