756607 résultats trouvés
- Amendement n°1012 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°578 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°23 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré avant séance
- Amendement n°34 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°33 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°578 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blessig - Article 15 quater - Non soutenu
- Amendement n°583 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
- Amendement n°85 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 01/10/2007
- Amendement de M. Gosselin - Article 31 - Adopté
- Amendement n°392 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Carayon - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°21 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Decool, M. Remiller, M. Garraud, M. Grand, M. Jardé, M. Quentin, M. Cinieri, M. Balkany, M. Depierre, Mme Marland-Militello et Mme Branget - Article 3 - Non soutenu
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