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Question au Gouvernement n° 145 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 12/10/2022
femmes - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FILLES - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FILLES
Question écrite n° 2996 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 08/11/2022
maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM) - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM)
Question écrite n° 13009 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/11/2023
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur - filière bois - Responsabilité élargie du producteur - filière bois
Question écrite n° 10883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 15/08/2023
énergie et carburants - Aide financière pour les trackers solaires - Aide financière pour les trackers solaires
Question écrite n° 13361 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau - Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau
Question au Gouvernement n° 1354 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 22/11/2023
enfants - Protection de l’enfance dans l’éducation nationale - Protection de l’enfance dans l’éducation nationale
Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 11/06/2024
chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 12186 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 17/10/2023
dépendance - Loi « bien vieillir en France » - Loi « bien vieillir en France »
Question écrite n° 5729 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement - Difficultés des familles à bénéficier de l'IEF - Difficultés des familles à bénéficier de l'IEF
Question écrite n° 13524 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Encadrement de la profession de diététicien - Encadrement de la profession de diététicien