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- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 15108 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 13401 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 10342 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enfants - Maisons de naissance en France - Maisons de naissance en France
- Question écrite n° 1084 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- professions de santé - Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination - Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination
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