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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/05/2023
- – Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/05/2023
- – Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/05/2023
- – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/11/2023
- Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, et M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international, M. Jonathan Durieux, directeur-adjoint du programme Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 de la SNCF, Mme Sandrine Gourlet, directrice des relations extérieures de la Société du Grand Paris, et M. Deniz Boy, directeur délégué aux relations parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition de MM. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), et Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2022 de l'ANS
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362)
- - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) ;
- - la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) ;
- - la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) ;
- - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) ;
- - la proposition, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/11/2023
- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- - Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
- - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/11/2023
- - examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap présenté par Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/11/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/11/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 1437) (M. Michel Guiniot, rapporteur);
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) (M. David Habib, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/11/2023
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
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