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- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
- Question écrite n° 559 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 1629 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 16684 de M. Vincent Rolland
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- Question orale sans débat n° 146 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 8576 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- discriminations - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+ - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+
- Question écrite n° 13604 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation
- Question écrite n° 3357 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure - L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure
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