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- Question écrite n° 2539 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement - Rénovation énergétique du parc social - Rénovation énergétique du parc social
- Question écrite n° 16652 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 02/04/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
- Question écrite n° 11703 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- biodiversité - Moyens octroyés au réseau loup-lynx - Moyens octroyés au réseau loup-lynx
- Question écrite n° 13236 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/11/2023
- droits fondamentaux - Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contention - Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contention
- Question écrite n° 11964 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 14643 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 30/01/2024
- entreprises - Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés - Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés
- Question écrite n° 10857 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives
- Question au Gouvernement n° 614 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 08/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 18559 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Diminution du fonds de soutien à l'apprentissage - Diminution du fonds de soutien à l'apprentissage
- Question écrite n° 6485 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Caractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours - Caractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours
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