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- Date de dépôt : 01/08/2023
- justice - Situation de la cour d'appel de Reims - Situation de la cour d'appel de Reims
- Question écrite n° 14051 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 3869 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 2119 de M. Olivier Serva
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- Question écrite n° 349 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- retraites : généralités - Contrats aidés et droits à la retraite - Contrats aidés et droits à la retraite
- Question écrite n° 2341 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- outre-mer - Situation sanitaire à la Réunion. - Situation sanitaire à la Réunion.
- Question écrite n° 9751 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sports - Consolidation des financements des maisons sport-santé - Consolidation des financements des maisons sport-santé
- Question écrite n° 16284 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- état civil - Le deuil périnatal en France - Le deuil périnatal en France
- Question au Gouvernement n° 1599 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 15/02/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
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