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Amendement n° 173 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 18/05/2024; Amendement de Mme Colboc et M. Gaultier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 28 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 17/05/2024; Amendement de Mme Roullaud - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 13 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 17/05/2024; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 8 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2517: Date de dépôt : 18/05/2024; Amendement de Mme Piron, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Causse, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Husson, M. Le Vigoureux, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Spillebout et M. Weissberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 108 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 18/05/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 259 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621: Date de dépôt : 20/05/2024; Amendement de Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 4 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471: Date de dépôt : 17/05/2024; Amendement de M. Valence, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Tanzilli, M. Vuilletet, Mme Yadan et M. Beaune - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 2 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de M. Valence, M. Royer-Perreaut, M. Travert, M. Le Gac, Mme Dupont et M. Padey - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 21 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Bénard, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Amendement n° 5 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518: Date de dépôt : 17/05/2024; Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)