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- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Sans-abrisme, hébergements d'urgence, protection de l'enfance - Sans-abrisme, hébergements d'urgence, protection de l'enfance
- Question écrite n° 8819 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 10507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 6012 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 7152 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 11/04/2023
- outre-mer - Disparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna - Disparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 10238 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 10372 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/07/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 4505 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 03/01/2023
- discriminations - Formation à la non-discrimination - Formation à la non-discrimination
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