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- Question écrite n° 16069 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Amélioration des conditions de travail des agents de l'OFPRA - Amélioration des conditions de travail des agents de l'OFPRA
- Question écrite n° 17198 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 6203 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question au Gouvernement n° 49 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 20/07/2022
- discriminations - Lutte contre l'homophobie - Lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 8489 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- produits dangereux - Réglementation relative à la consommation du protoxyde d'azote - Réglementation relative à la consommation du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 16909 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Conditions de recrutement des enseignants vacataires retraités - Conditions de recrutement des enseignants vacataires retraités
- Question écrite n° 10252 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports routiers - L'urgence de ZFE égalitaires et inclusives - L'urgence de ZFE égalitaires et inclusives
- Question écrite n° 14638 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement supérieur - Difficultés à trouver une structure de stage pour les étudiants - Difficultés à trouver une structure de stage pour les étudiants
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises - Prix de l'électricité pour les entreprises
- Question écrite n° 12987 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - Parution des décrets d'application pour la mise en place du ZAN - Parution des décrets d'application pour la mise en place du ZAN
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