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Question écrite n° 10167 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 13042 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 21/11/2023
enfants - Congés paternité pour les agriculteurs - Congés paternité pour les agriculteurs
Question écrite n° 17392 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 23/04/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 12245 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 17/10/2023
médecine - Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers - Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers
Question orale sans débat n° 329 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne - Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne
Question écrite n° 8925 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 13/06/2023
ordre public - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ? - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ?
Question écrite n° 10838 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte
Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
Question écrite n° 11061 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 05/09/2023
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 9115 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 20/06/2023
établissements de santé - Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia - Construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Bastia