Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 504 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 02/08/2022; Français de l'étranger - Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étranger - Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 17653 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
Question écrite n° 14819 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 06/02/2024; bois et forêts - Projet BioTJet - Projet BioTJet
Question écrite n° 4026 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 13/12/2022; logement : aides et prêts - Délais de versement de « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de « MaPrimeRénov' »
Question orale sans débat n° 109 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 10/01/2023; enseignement secondaire - Postes d'enseignants non pourvus en lycée - Postes d'enseignants non pourvus en lycée
Question écrite n° 5416 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/02/2023; aide aux victimes - Tentative de féminicide et refus de plainte - Tentative de féminicide et refus de plainte
Question écrite n° 10043 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 18/07/2023; ambassades et consulats - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal
Question écrite n° 2154 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 11/10/2022; professions et activités sociales - Les " oubliés du Ségur " - Les " oubliés du Ségur "
Question écrite n° 14650 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 30/01/2024; étrangers - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Question écrite n° 13414 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/12/2023; décorations, insignes et emblèmes - Remise de médailles militaires - Remise de médailles militaires