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Compte rendu de réunion n° 255 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen
Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, Professeur associé de sciences économiques à l'Université d'Aix-Marseille II.
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe
  3. Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, M. Philippe Bouquet, directeur adjoint en charge de la gestion du risque, et Mme Brigitte Loison, responsable du processus régulation
Compte rendu de réunion n° 0070 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Table-ronde, conjointe avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le financement du cinéma européen, avec la participation de M. Radu Mihaileanu, réalisateur ; M. Brahim Chioua, distributeur ; M. Roberto Olla, directeur d'Eurimages ; M. Claude-Eric Poiroux, directeur général d'Europa Cinemas ; M. Nuno Ferreira Fonseca, Conseiller à l'ICA (Institut du cinéma et de l'audiovisuel du Portugal) ; Mme Conchita Airoldi, productrice, présidente d'Urania Pictures ; Mme Isabelle Giordano, directrice générale d'Unifrance, et clôturée par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen du rapport (M. Richard Ferrand, Président-rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Audition de Mme Florence Perrin, conseillère déléguée aux formations sanitaires et sociales au Conseil régional de Rhône-Alpes, représentante de l'Association des régions de France (ARF), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle
  2. Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle
  3. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de M. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires étrangères de la République d'Ukraine 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)