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Question écrite n° 27744 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 28/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
N° 1060 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Date de dépôt : 28/05/2013
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1059 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
N° 1058 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2013
Date de séance : 28/05/2013
  1. 2. Questions au Gouvernement
  2. 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
  3. 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
  4. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
  3. Présences en réunion
N° 1057 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 mai 2013
Date de séance : 24/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1056 - Rapport d'enquête de M. Jean-Jacques Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Date de dépôt : 24/05/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 mai 2013
Date de séance : 24/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance