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- Compte rendu de réunion n° 002 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 31/10/2013
- Renouvellement d'un membre du bureau du Comité
- Examen du programme de travail du Comité pour la session 2013-2014
- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 31/10/2013
- Table ronde, ouverte à la presse :
- Mme Franceline Lepany, présidente de l'association Les amis du bus des femmes, accompagnée de Mme France Arnould, directrice
- Maîtresse Gilda, porte-parole du Syndicat du travail sexuel (STRASS)
- Mme Cécile Lhuillier, coordinatrice droits sociaux et accès aux soins de l'association Act Up Paris
- Mme Irène Aboudaram, coordinatrice du Funambus à Nantes, et M. Tim Leicester, coordinateur du Lotus Bus à Paris Association Médecins du monde Le lotus bleu
- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Laurence Noëlle et Rozenn Hicher, sorties de la prostitution
- Compte rendu de la commission élargie n° 16
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Sécurités, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2013
- Date de séance : 31/10/2013
- 1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP)-Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)
- 2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2013
- Date de séance : 31/10/2013
- 1. Approbation d’un traité et d’accords internationaux
- 2. Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- 3. Indépendance de l’audiovisuel public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
- Vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » :
- • Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
- • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
- • Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
- • Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 15
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de lapprentissage
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Administration générale et territoriale de l'État, et sur l'article 61, rattaché (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Rapporteure spéciale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2013
- Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
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