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N° 2553 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2553 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 05/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2553 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 05/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2553 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 05/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2554 - Rapport d'information de MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires
Date de dépôt : 05/02/2015
Voir le dossier (Formation des militaires)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015
Date de séance : 05/02/2015
  1. 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
  2. 2. Gaspillage alimentaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Audition de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires publiques et de la communication d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de l'électricité, et M. Philippe Vassilopoulos, économiste responsable du service études
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur l'ordre du jour du Conseil « Affaires générales » des ministres de l'Union européenne du 10 février 2015, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)